Les présentes conditions de vente sont conclues entre la Société. L’Atelier des coeurs et le client. Il est noté que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou du destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société L’Atelier des coeurs . et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Société L’Atelier des coeurs , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulieres non expressément agréées par la Société L’Atelier des coeurs , sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de www.atelier-des-coeurs.fr
La Société L’Atelier des coeurs se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la Société L’Atelier des coeurs .
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
La Société L’Atelier des coeurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Frais de Port, droits de douane et limitation d’importation
Le prix est exprimé en euros.
Pour un achat jusqu’à 60 euros frais de port de 5 euros. Pour un achat de 60 à 100 euros frais de port de 7 euros et pour un achat de +100 euros frais de port gratuit
Aire géographique
Les commandes passées sur le site L’Atelier des coeurs sont valables exclusivement pour une livraison en France Métropolitaine. Pour les DOM TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.
Contact
Service Client : Tél 04.72.31.67.11 - Mail A DEFINIR
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrés à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.
Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par la Société L’Atelier des coeurs . Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.
Paiement paypal
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, … ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, retenu par la Société L’Atelier des coeurs , de telle sorte que les informations transmises de banque à banque sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par la Société L’Atelier des coeurs que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.
La Société L’Atelier des coeurs se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’apres réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. La Société L’Atelier des coeurs s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 heures ouvrées en France Métropolitaine , sauf en cas de force majeure (problèmes extérieurs a la Société L’Atelier des coeurs )
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et formuler ses remarques précises sur le bon de transport avant de le signer et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à la Société L’Atelier des coeurs . L’absence de réserve annule toute réclamation. Les marchandises voyagent au risque et péril du client ou du destinataire.
Si un produit venait à manquer la Société L’Atelier des coeurs l’échangerait par un produit identique ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client)
Si le client souhaite 2 livraisons différentes, il devra passer 2 commandes avec les frais de transport liés.
Si une adresse de livraison s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant une réexpédition par la Société L’Atelier des coeurs , restent à la charge du client.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra etre engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la Société L’Atelier des coeurs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société L’Atelier des coeurs .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Société L’Atelier des coeurs .
Si des erreurs s’étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société L’Atelier des coeurs ne saurait être engagée.
Données à caractère personnel
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société L’Atelier des coeurs . De plus, la Société L’Atelier des coeurs s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Reglement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Dans tous les cas, la Société L’Atelier des coeurs ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Société L’Atelier des coeurs est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable, à défaut le Tribunal du siège social de la Société L’Atelier des coeurs est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
